Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
la verte du bassin d'Oléron
Numéro de dépôt :
3729685
Date de dépôt :
13/04/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque la verte du bassin d'Oléron
Déposée par voie électronique le 13 avril 2010 par Adrien GEAY et Patrice GEAY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « la verte du bassin d'Oléron »
Les déposants sont .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Adrien GEAY a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 21 mai 2010 au BOPI 2010-20
Inscription le 8 mars 2011 - Rejet total n°544680 - Publication le 8 avr. 2011 au BOPI 2011-03-08